Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels

Qu’il s’agisse d’enfants ou adultes, nous comprenons et respectons l’importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels.

Nous déployons des efforts commercialement adéquats afin de garantir que les renseignements personnels que vous fournissez en ligne ne soient pas utilisés et divulgués à d’autres fins.

Necta s’engage à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels et à en maintenir la précision, la confidentialité et la sécurité conformément à la LPRPDE et à toute législation provinciale similaire portant sur la protection de la vie privée. Conformément à cet engagement, l’entreprise a adopté des principes fondés sur les valeurs établies par le Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels et la LPRPDE du Canada

(Les « renseignements personnels » sont définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, de même que dans certaines dispositions législatives provinciales en matière de protection de la vie privée, comme des renseignements sur une personne identifiable à l’exception des nom, titre, adresse professionnelle et numéro de téléphone des employés de l’organisation.

Comme il se peut que la politique de confidentialité fasse l’objet de modifications ou de mises à jour périodiques, vous êtes prié de la revoir de temps à autre.

La Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Necta  au moyen de ressources et de communications en ligne (sites Web, courrier électronique et autres outils accessibles et téléchargeables en ligne) qui affichent un lien vers cette Politique. La Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis au moyen de ressources et de communications hors ligne, sauf lorsque ces renseignements sont regroupés avec des renseignements personnels que Necta  a obtenus en ligne. Elle ne s’applique pas non plus aux ressources en ligne de tierces parties auxquelles les sites Web de Necta  peuvent renvoyer, lorsque Necta  n’exerce aucune autorité sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces ressources.

Nos principes de confidentialité

1. Détermination des fins de la collecte de renseignements : Les objectifs de la cueillette de renseignements personnels doivent être définis avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels.

2. Consentement : Le consentement de la personne sera obtenu pour la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, à l’exception des cas pour lesquelles la loi offre une exemption. Limitation de la cueillette : Les renseignements personnels recueillis ne doivent être limités qu’à ceux nécessaires pour les objectifs définis.

3. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Les renseignements personnels ne devront être utilisés ou divulgués qu’en fonction des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, à moins qu’une personne n’ait donné son consentement ou que la loi ne l’exige ou ne le permette. Les renseignements personnels devront être conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement desdits objectifs.

4. Exactitude : L’entreprise devra conserver les renseignements personnels aussi précis, complets et à jour que nécessaire pour l’accomplissement des objectifs pour lesquels ils seront utilisés.

5. Mesures de sécurité : L’entreprise devra protéger les renseignements personnels à l’aide de mécanismes de sécurité jugés appropriés pour le degré de sensibilité des renseignements personnels reçus.

6.  Transparence : Necta  fournira de l’information aux personnes concernant ses politiques et ses procédures relatives à la gestion des renseignements personnels qui sont sous sa responsabilité.

7.  Accès aux renseignements personnels : En faisant parvenir une demande écrite, une personne pourra être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels sous la responsabilité de l’entreprise, et pourra avoir accès à ses renseignements personnels tel que requis et permis par la loi. Les personnes ont le droit de s’opposer à la précision et l’intégralité des renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés, le cas échéant.

8. Traitement des demandes et des plaintes : Toute question ou demande reliée à la conformité de nos politiques et procédures de confidentialité doit nous être acheminée.

Raisons pour lesquelles l’entreprise recueille et utilise des renseignements personnels

Les renseignements personnels permettant d’identifier une personne que Necta  recueille au sujet des visiteurs de ses sites, lui sont fournis de manière purement volontaire. Ces renseignements personnels ne comprennent que ceux nécessaires pour l’accomplissement des objectifs établis ci-dessous. Ces renseignements personnels permettant de vous identifier peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale ou électronique, la raison sociale de votre entreprise et/ou vos numéros de téléphone, etc. Seuls les employés de Necta  ayant besoin de vos renseignements personnels y auront accès.

Necta  recueille des renseignements personnels principalement pour les raisons suivantes : (a) pour répondre aux demandes des clients; (b) dans le cadre de l’examen et de l’évaluation de demandes d’emploi envoyées par courriel par Necta; (c) pour envoyer par courriel des mises à jour et des nouvelles aux consommateurs; (d) pour informer les gagnants de concours, de jeux et de tirages ainsi que pour distribuer les prix; (e) pour envoyer des brochures, etc. par la poste aux abonnés; (f) pour distribuer des articles « offerts gratuitement » pour lesquels vous vous êtes inscrit; (g) pour les utiliser dans nos campagnes de marketing et de publicité en ligne et hors ligne.

Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés à d’autres fins, mais votre consentement devra être obtenu au préalable.

Renseignements globaux : Il peut arriver que l’entreprise communique à des annonceurs, des partenaires commerciaux, des commanditaires et des tierces parties des renseignements globaux ne contenant aucun renseignement permettant d’identifier les utilisateurs (par exemple, le pourcentage de visiteurs de sexe masculin et féminin ayant consulté ses sites) dans le but de personnaliser et d’améliorer le contenu et la publicité de ses sites destinés aux utilisateurs.

Études et sondages : Les renseignements recueillis à l’occasion d’études et de sondages ne servent qu’à des fins d’exploitation interne par Necta . Advenant que des réponses fournies lors d’études ou de sondages soient affichées sur le site Web à titre d’exemples, celles-ci ne contiennent jamais de renseignements permettant d’identifier la personne.

Consentement pour utiliser les renseignements personnels

(1) Le consentement peut être obtenu de diverses façons. L’entreprise peut obtenir votre consentement exprès ou peut déterminer que le consentement est implicite dans les circonstances. Le consentement exprès peut être écrit (par exemple, un consentement signé, un courriel ou un formulaire d’inscription) ou verbalement en personne ou bien par téléphone. Lorsque l’entreprise reçoit des renseignements personnels de votre part lui permettant de vous fournir un produit ou un service demandé, votre consentement lui permettant de traiter ces renseignements personnels de manière raisonnable serait implicite. Si vous devez fournir des renseignements personnels sur d’autres personnes (p. ex., des personnes à charge), vous devez d’abord obtenir leur consentement à cet effet avant de divulguer ces renseignements à l’entreprise.

(2) Vous avez toujours le choix de donner ou non vos renseignements personnels à l’entreprise. Lorsque vous lui demandez de fournir des services, l’entreprise demande que vous lui fournissiez des renseignements lui permettant de répondre à votre demande. En ce faisant, vous consentez à ce que l’entreprise recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels à une tierce partie en fonction desdits objectifs. Vous autorisez aussi l’entreprise à utiliser et à conserver lesdits renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins des objectifs susmentionnés. Votre consentement demeure valide à moins que vous ne fassiez parvenir un avis écrit mentionnant que vous retirez votre consentement.

(3) Il existe des exceptions à la loi selon lesquelles nous ne sommes pas obligés d’obtenir le consentement ou d’expliquer les objectifs de la cueillette, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels. Par exemple, il y aurait exception s’il y avait une urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’un particulier ou si l’entreprise devait se conformer à une ordonnance du tribunal.

Enfants : L’entreprise reconnaît que la protection de la vie privée des enfants sur Internet soulève de nouvelles questions. Tous les sites Web de Necta  sont conçus pour être conformes aux exigences de la LPRPDE et de toute disposition législative provinciale pertinente régissant les renseignements personnels portant sur les sites Web recueillant des renseignements qui permettent d’identifier des personnes et particulièrement des enfants. Plus particulièrement, en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis auprès d’enfants, l’entreprise tient à mentionner qu’elle fait une différence entre les renseignements « hors ligne » et « en ligne ». L’entreprise tient aussi à mentionner que, conformément à ces exigences et directives et dans la mesure où elle possède des renseignements précis fournis par l’enfant lorsqu’on lui a demandé, l’entreprise REFUSE : (a) de recueillir hors ligne, sans l’obtention préalable d’un consentement parental, des renseignements permettant d’identifier un enfant de 13 ans; (b) de transmettre à des tiers, sans l’obtention d’un consentement parental, tout renseignement permettant d’identifier un enfant; (c) d’inciter les enfants, à l’aide d’un jeu ou d’un prix particulier ou de toute autre activité, à divulguer plus de renseignements que nécessaire pour participer à l’activité; (d) d’utiliser ou de divulguer des renseignements obtenus en ligne sans l’obtention préalable d’un consentement parental; (e) de recueillir des renseignements sur des enfants avec qui communiquer, pour d’autres raisons qu’aux fins de concours et de tirages en ligne; (f) de permettre à des enfants d’afficher publiquement ou de diffuser autrement des renseignements permettant d’identifier une personne avec qui communiquer, sans l’obtention préalable d’un consentement parental.

Les parents peuvent toujours demander d’examiner tout renseignement personnel concernant leur enfant qui peut avoir été recueilli sur l’un des sites de l’entreprise, exiger que cette dernière efface ledit renseignement personnel se rapportant à leur enfant et/ou lui donner instruction de s’abstenir, à l’avenir, de recueillir ou d’utiliser tel renseignement personnel sur leur enfant.

Partage de renseignements personnels avec d’autres

(1) L’entreprise peut devoir divulguer les renseignements personnels recueillis à ses sociétés affiliées, ses filiales, ses ayants droit et autres fournisseurs de services ou représentants qui occupent diverses fonctions pour l’entreprise. Lorsque l’entreprise a obtenu votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, ce consentement s’étendra à la divulgation de vos renseignements à ces autres parties afin de réaliser ces diverses fonctions au nom de l’entreprise.
(2) Jamais l’entreprise ne vendra, ne cédera, ni ne divulguera à un tiers, des renseignements personnels recueillis sur ses sites Web sans avoir obtenu votre consentement préalable à moins qu’elle ne croit, de bonne foi, être dans l’obligation de divulguer de tels renseignements personnels, ou si la loi lui permet de les divulguer. Les renseignements personnels ne seront jamais exigés comme condition d’accès à ses sites.

(3) Dans certaines circonstances, l’entreprise peut devoir fournir des renseignements personnels à des tiers à des fins légales ou de réglementation.

(4) L’entreprise peut aussi utiliser ces renseignements personnels pour évaluer vos besoins futurs et offrir des produits et des services provenant d’elle ou de ses sociétés affiliées et qui répondent le mieux à ces besoins.

Maintenir les renseignements à jour

(1) Il est important que vos renseignements personnels soient précis et complets. En possédant des renseignements précis à votre sujet, l’entreprise pourra vous offrir le meilleur service possible. Vous avez droit d’avoir accès à vos renseignements personnels, ainsi que de les vérifier et de les modifier. L’entreprise compte sur vous pour la maintenir informée de tout changement, tel que changement d’adresse et de numéro de téléphone ou de toutes autres circonstances.

(2) Des erreurs peuvent parfois survenir, malgré tous nos efforts. Si vous notez des renseignements personnels qui ne sont plus à jour ou qui sont inexacts ou incomplets, faites-le savoir à l’entreprise qui apportera rapidement les corrections et qui fera tous les efforts raisonnables pour communiquer ces changements à des tiers qui pourraient avoir reçu par inadvertance de la part de l’entreprise des renseignements inexacts ou qui ne sont plus à jour.

(3) Vous avez le droit d’avoir accès en tout temps aux renseignements personnels que Necta  a recueillis à votre sujet et de les rectifier s’ils contiennent des erreurs.

Comment les renseignements personnels sont-ils protégés
(1) Necta  emploie des mesures de protection appropriées au degré de sensibilité des renseignements personnels reçus.

(2) Nos fournisseurs de services et nos représentants doivent maintenir la confidentialité en ce qui concerne tous les renseignements personnels, et ils ne peuvent utiliser des renseignements à des fins non autorisées.

(3) Les employés sont régis par les normes et politiques visant à assurer que les renseignements personnels sont en sécurité et traités avec respect et le plus grand soin.

Confidentialité et Internet

(1) Necta  peut recueillir des renseignements sur les utilisateurs à partir de ses sites Web (par exemple, au moyen de témoins qui sont des identificateurs alphanumériques transmis d’un site Web au navigateur et à l’adresse IP d’un visiteur). Ces renseignements sont uniquement utilisés pour permettre à l’entreprise de vous fournir une expérience en ligne personnalisée et de lui permettre d’améliorer son site (comme aider à diagnostiquer des problèmes avec son serveur). Bien que les témoins soient grandement utilisés, il est possible de les désactiver au moyen des paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous les désactivez, certains sites Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement ou de façon optimale.

(2) Les témoins utilisés par Necta  ne contiennent pas de renseignements permettant d’identifier une personne; ils ne peuvent pas faire le profil de votre système ni recueillir de l’information sur votre disque dur. Vous n’êtes pas identifié par nom ou adresse électronique, mais simplement par une chaîne de chiffres qui sont assignés la première fois que vous visitez un site.

(3) Les sites Web Necta  peuvent contenir des liens vers les sites de tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que l’entreprise privilégie les liens uniquement vers les sites ayant des normes élevées de confidentialité, sa Politique de confidentialité ne s’applique plus à partir du moment où vous quittez le site Web de Necta. L’entreprise n’est pas responsable des politiques de confidentialité utilisées par des tiers ou toute société affiliée étrangère. Par conséquent, l’entreprise vous suggère d’étudier les énoncés de confidentialité de ces sites pour savoir comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués.